Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve préalablement à tout achat les présentes conditions générales de vente. Tout achat effectué sur le site www.tsaana.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions générales d'utilisation.
Article 1. Définitions :
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes suivants sont définis comme suit, d'autres termes pouvant également être définis dans le texte des présentes conditions générales de vente.
Achat: désigne le transfert de propriété d'un ou plusieurs Produits de la Société au Client, suite à la validation de la Commande par la Société sur le Site, conformément aux dispositions des CGV.
Client: désigne toute personne physique ou morale, à l'exclusion des revendeurs ou des intermédiaires agissant pour leur compte, qui procède à un Achat.
Commande: toute demande d'achat d'un ou plusieurs Produits sur le Site par un Client, soumise à validation par la Société.
Compte Utilisateur: espace dédié à l'Utilisateur enregistré, accessible après inscription sur le Site via une Identification de Connexion ou en récupérant un compte créé auprès d'un partenaire ou prestataire. Cet espace permet d'accéder à certains contenus disponibles sur le Site et de passer des Commandes.
CGU: désigne toutes les clauses stipulées dans les conditions générales d'utilisation duSite, disponibles et acceptées sans réserve par tout Utilisateur.
CGV: représente l'ensemble des clauses stipulées dans les présentes, détaillant les droits et devoirs de la Société et du Client lors de l'achat des Produits.
Identification de Connexion: se réfère à un identifiant et un mot de passe confidentiels permettant l'accès au Compte Utilisateur et à certains contenus disponibles sur le Site.
Produits: englobe tous les articles offerts à l'achat par la Société sur le Site et/ou en boutique.
Société: désigne Tsaana, une société anonyme à associé unique, dont le siège social est situé au 10 rue des Cardeurs, 51100 Reims, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro d'identification unique 979341344.
Site : désigne le site web accessible à l'adresse www.tsaana.com, à partir duquel la Société propose à la vente ses produits.
Utilisateur : désigne toute personne utilisant le site web.
Article 2. Portée et Objet du Contrat :
Les présentes conditions générales de vente établissent les règles régissant la relation entre Tsaana, représentée par Tsaana, 979341344, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site web de Tsaana, désignée ci-après comme "le Client”.
Ces conditions s'appliquent à tout achat de Produits auprès de la Société sur le Site, sauf dispositions expresses prévues dans les présentes.
Rédigées en français dans leur version originale, ces conditions sont prépondérantes sur toute autre version et prévalent sur tout document ou correspondance du Client, y comprisses propres conditions générales d’achat et les mentions figurant sur ses bons de commande.
Elles annulent et remplacent tout autre accord ou convention, antérieurs ou concomitants, entre la Société et le Client concernant l’Achat des Produits.
La Société se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment, les conditions en vigueur au moment de la conclusion du Contrat étant celles qui s'appliquent au Client.
Article 3. Produits et Caractéristiques :
Tsaana propose une gamme de vêtements et accessoires dans le domaine de la mode pudique, avec des descriptions détaillées disponibles sur son site internet. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent varier légèrement de la réalité, en raison notamment des différences d'affichage des couleurs sur les écrans des utilisateurs. Malgré les efforts pour garantir l'exactitude visuelle, Tsaana décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou inexactitudes mineures dans les représentations des produits.
Article 4. Prix :
Les prix des produits sont affichés en euros (EUR) et sont sujets à modification par Tsaana à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Les frais de livraison sont clairement indiqués séparément et sont à la charge du client, sauf indication contraire. Les prix affichés comprennent toutes les taxes applicables. Toute variation de prix entre le moment de la commande et sa validation sera prise en compte dans la facturation finale. Toute réclamation concernant une commande non aboutie, qu'il s'agisse d'un produit non disponible ou d'une variation de prix, sera examinée avec attention par notre équipe.
En dehors des cas de remboursement autorisés, tels que ceux résultant de l'exercice du droit de rétractation ou en cas de défaut de conformité et de vices dissimulés, la société ne procédera pas au remboursement de la TVA appliquée sur les achats effectués sur le site.Même si l'acheteur décide de renvoyer les produits vers un pays tiers à l'Union Européenne après réception, la TVA ne sera pas remboursée. De plus, la société se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés sur le site à tout moment, et ce, sans préavis.
Article 5. Commande en ligne :
Le Client passe sa commande en suivant le processus de commande indiqué sur le site web de Tsaana. La commande est définitive après validation par le Client et paiement du prix total. Tsaana se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que l'indisponibilité des produits ou le non-respect des présentes conditions générales de vente.
Le processus de Commande est comme suit :
1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : En accédant au site de Tsaana, tout utilisateur manifeste son acceptation des CGU, déclarant ainsi avoir pris connaissance de leur contenu. Les CGU doivent être acceptées à chaque nouvelle connexion sur le site, avant toute navigation ou commande de produits.
2. Sélection du Produit : Le client choisit le produit qu'il souhaite commander.
3. Ajout au Panier : Une fois le produit sélectionné, le client l'ajoute à son panier.
4. Vérification du Contenu : Avant de valider sa commande, le client vérifie le contenu de son panier et a la possibilité de supprimer des produits.
5. Connexion ou Création de Compte : Le client peut choisir de se connecter à son compte utilisateur ou de procéder en tant qu'invité en remplissant un formulaire d'identification.
6. Vérification de la Commande : Le client vérifie le récapitulatif de sa commande,comprenant la description des produits, les prix, les coordonnées du client et les modalitésde livraison, et peut apporter des modifications si nécessaire.
7. Mode de Paiement : Le client sélectionne son mode de paiement conformément auxconditions générales de vente.
8. Acceptation des CGV : Le client accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) encochant la case correspondante, ce qui valide sa commande. Une fois cette étape franchie,aucune modification ni annulation de la commande n'est possible.
9. Validation de la Commande : Le client reçoit un accusé de réception de sa commande paremail, récapitulant les détails de sa commande.
10. Traitement de la Commande : La société procède au traitement de la commande etvérifie la disponibilité des produits commandés.
11. Confirmation de la Commande : Le client reçoit un email de validation de sa commande,marquant la conclusion du contrat.
12. Suivi de la Commande : Le client reçoit des notifications par email sur l'avancement dutraitement de sa commande jusqu'à son expédition, ainsi qu'un numéro de suivi dutransporteur pour suivre la livraison de son colis en ligne.
Article 5. Modalités de Paiement :
Le règlement de la Commande peut s'effectuer de plusieurs manières :
5.1 Paiement par carte bancaire: Le Client a la possibilité de régler sa Commande en utilisant une carte bancaire Visa, CB, Mastercard ou American Express. Ce paiement est traité sur le site sécurisé de l'établissement bancaire partenaire de Tsaana, garantissant ainsi la confidentialité des données bancaires du Client, qui ne sont ni communiquées ni interceptées par la Société.
5.2 Paiement par application de paiement: Une autre option de paiement est disponible via des applications telles qu'Apple Pay (sur mobile et ordinateur). Ces paiements sont traités par le prestataire de paiement en ligne « Stripe », et le Client est considéré comme ayant accepté les conditions générales de vente et la politique de confidentialité de l'application de paiement choisie.
Article 6. Modalités de Livraison des Produits :
6.1. Adresse de Livraison et Réception de Livraison des Produits
Les produits commandés sont livrés à l'adresse spécifiée par le Client lors de sa commande.Les délais de livraison, mentionnés à titre informatif sur le site web de Tsaana, peuvent varier selon la destination et le transporteur. Bien que Tsaana s'efforce de respecter ces délais, elle ne peut être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté. La Société assure la livraison des Produits en France métropolitaine et à l’étranger, dans les pays désignés sur le Site, moyennant les tarifs logistiques en vigueur.
La livraison sera réalisée à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande, cette adresse pouvant différer de celle de facturation. Les frais de préparation et d’expédition varient selon le pays de destination et le montant total de la commande, et seront clairement indiqués sur la facture. Il est à noter que pour les commandes expédiées en dehors de l'Europe, les frais d'expédition seront à la charge du Client.
La Société décline toute responsabilité quant à d'éventuelles actions, frais, taxes ou retards imputables aux services des douanes, qui relèvent de la responsabilité exclusive du Client et sur lesquels elle n’a aucun contrôle.
6.2 Modes de Livraison et Délais
La livraison des commandes peut être effectuée en plusieurs livraisons et/ou colis si leur volume dépasse un certain seuil, à la discrétion de la Société. Le choix du transporteur est également réservé à la Société, qui fixe la date de mise à disposition en fonction de divers facteurs tels que l'état du stock et le mode de livraison.
Les délais moyens de mise à disposition des produits varient généralement de quatre (4) à neuf (9) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par email. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujet à des ajustements de la part de laSociété, qui se réserve le droit de modifier les dates annoncées.
Pour les pré-commandes, les délais de livraison peuvent être plus longs, généralement de un (1) à six (6) mois à compter de la confirmation de la commande par email. Malgré ces estimations, tout dépassement du délai de livraison prévu ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni réduction du prix payé par le Client, ni versement de dommages et intérêts.
Cependant, si la livraison n'est pas effectuée dans un délai de trente (30) jours après le délai maximum estimé, le Client a le droit d'annuler la commande sans frais. Dans ce cas, les sommes versées par le Client lui seront intégralement remboursées. En outre, la Société se réserve la possibilité, si elle le peut, de proposer au Client un produit de qualité et de prix équivalents à celui initialement commandé.
Article 7. Droits de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, aux articles L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits à Tsaana pour remboursement.
Tout retour initié après l'expiration du délai de rétractation sera remboursé sous la forme d'un bon d'achat.
Afin d’exercer ce droit de retour, le Client devra, dans le délai de quatorze (14) jours :
1. Compléter le formulaire de retour en ligne sur le Site.
2. Générer et imprimer le bordereau de retour qui sera envoyé à l'adresse e-mail du Client indiquée dans le formulaire.
Tout colis renvoyé au-delà des délais stipulés sera refusé et retourné à l’expéditeur, aux frais de ce dernier.
Pour que le service client accepte l’échange et/ou le remboursement, le Produit devra être renvoyé intact dans leur état initial et dans son emballage d’origine, non altéré, muni de son étiquette d’origine, non porté et accompagné de tous ses accessoires. Aucun retour de colis ne sera accepté sans le strict respect de ces instructions. En cas de retour régulier desProduits par le Client, la Société procédera au remboursement du prix des Produits retournés (hors frais de douane éventuels) dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés.
Ce remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la Commande ou selon les modalités définies à l’article 5.1, le cas échéant.
Article 8. Garanties et responsabilités :
8.1 Dispositions générales
Les Produits commercialisés par la Société sont soumis aux garanties légales définies parles articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641et 1648 du Code Civil, à l'exclusion de toute autre garantie. La Société rejette toute réclamation portant sur des Produits ayant été utilisés de manière inappropriée.
Pour toute réclamation concernant les Produits eux-mêmes et non liée à la livraison, veuillez contacter le service client par email à l'adresse suivante : serviceclient@tsaana.com.
Tsaana assure la conformité des produits vendus sur son site web et s'engage à rembourser ou à échanger tout produit défectueux ou non conforme.
Tsaana décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation des produits.
Aucun envoi de colis ne sera accepté sans suivre ces consignes.
8.2 Garantie légale des vices dissimulés
La Société s'engage à fournir au Client un Produit exempt de défauts cachés qui pourraient le rendre inutilisable pour l'usage auquel il est destiné, ou qui pourraient significativement réduire sa valeur, au point que le Client ne l'aurait pas acquis ou l'aurait acheté à un prix moindre s'il avait été informé de ces défauts.
En cas de découverte d'un vice caché sur un Produit vendu par la Société, le Client a le choix de retourner le Produit et de se faire rembourser intégralement, ou de conserver le Produit et de recevoir un remboursement partiel du prix.
Le remboursement, le remplacement ou la restitution du Produit seront effectués sans frais pour le Client et n'empêchent pas le Client de demander d'éventuels dommages et intérêts s'il y a lieu.
Article 9. Données personnelles :
Tsaana collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données. Les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
Article 10. Litiges :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et interprétées en conséquence. La langue officielle de ce contrat est le français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Cependant, conformément au Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, ces conditions ne s'opposent pas à l'application d'une disposition plus favorable au Client, prévue par la loi du pays où le Client réside habituellement.
Si un litige survient concernant l'application ou l'interprétation des Conditions Générales deVente, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
En vertu de l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et du décret d'application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout litige de consommation peut être soumis à une médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris. Pour saisir le médiateur, le Client peut remplir un formulaire sur le site internet du CMAP, envoyer sa demande par courrier ou par email. Quel que soit le mode de saisine, la demande doit contenir les coordonnées du Client, les détails du litige et la preuve des démarches préalables auprès de la Société.
En cas de litige, conformément au Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012, le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris. La Société peut également saisir le tribunal du lieu de domicile du Client.
En cas de désaccord entre Tsaana et le Client, les deux parties s'engagent à rechercher une solution amiable. En l'absence de résolution amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la loi en vigueur.
Article 11. Durée :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) resteront en vigueur jusqu'à cequ'elles soient remplacées par de nouvelles versions, conformément aux dispositions del'article 12.
Article 12. Modification des conditions générales de vente :
Tsaana se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment. Les changements apportés seront publiés sur le site web de Tsaana et deviendront contraignants pour le Client dès leur mise en ligne.
Les nouvelles CGV prendront effet à partir de l'une des deux dates suivantes : (i) la date de leur publication sur la plateforme, après notification de leur disponibilité au Client ; ou (ii) la date de leur communication par tout moyen écrit et de l'acceptation par le Client.
La poursuite des engagements de la Société par le Client, après avoir été informé des nouvelles CGV, sera considérée comme une acceptation de celles-ci.
