1. Responsable de traitement
1.1. Le responsable du traitement des données est TSAANA SAS, domicilié au 10 Rue des Cardeurs 51100 Reims – France (ci-après dénommé TSAANA). À ce titre, TSAANA – ainsi que ses prestataires de services agissant en son nom et pour son compte – détermine les finalités, les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles. TSAANA s'engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 (ci-après dénommée "la Loi"), ainsi qu'au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le "Règlement RGPD").
1.2. TSAANA a la liberté de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après dénommée "le sous-traitant"). Dans ce cas, TSAANA s'engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes en matière de sécurité technique et organisationnelle pour le traitement des données personnelles.
2. Traitement des données personnelles
2.1. En naviguant sur le Site, en accédant à certaines de ses sections, ou en soumettant des requêtes de renseignements ou de services, les Utilisateurs peuvent être amenés à fournir des données personnelles. TSAANA, en tant que Responsable de traitement, et/ou ses prestataires de services agissant en son nom et pour son compte, traitent ces données conformément à la législation en vigueur, notamment la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, ainsi que le Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
2.2. Cette Politique de confidentialité est élaborée dans le but d' informer préalablement les Utilisateurs sur la manière dont TSAANA gère les données personnelles des Utilisateurs du Site, avant qu'ils ne naviguent dans les différentes sections du Site ou ne fournissent leurs données personnelles en remplissant les formulaires dédiés.
2.3. Les données personnelles sont principalement traitées de manière automatisée, en conformité avec les finalités énoncées dans la section 3. TSAANA veille à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs en mettant en place des mesures appropriées pour prévenir toute perte, utilisation abusive, altération ou suppression de ces données.
2.4. En vue de reconnaître les Utilisateurs et de leur offrir une expérience optimale sur le Site, TSAANA collecte également certaines données personnelles. Ces informations sont utilisées pour améliorer la qualité du service et corriger d'éventuelles erreurs. Les données collectées incluent des informations sur la connexion de l'Utilisateur (adresse IP, localisation géographique,
horaires de consultation, services utilisés, etc.) ainsi que sur l'appareil utilisé pour accéder au Site.
2.5. Afin de mieux répondre aux besoins des Utilisateurs et de personnaliser leur expérience, le Site utilise des cookies. Ces cookies sont utilisés pour suivre la navigation de l'Utilisateur sur le Site.
2.6. Tout manquement, information partielle ou inexacte concernant les données personnelles nécessaires à l'exécution d'une prestation demandée, signalé par un astérisque, rendra ladite prestation impossible. En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte concernant les données personnelles facultatives n'aura pas d'incidence sur ladite prestation.
3. Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs sont utilisées pour faciliter le traitement et la livraison des commandes passées sur le Site.
Le processus de commande sur le Site www.tsaana.com implique la création d'un compte Client où les informations sont enregistrées et sécurisées par un mot de passe choisi par le Client.
Sous réserve de l'acceptation par le Client, ses informations personnelles telles que les données personnelles, l'adresse e-mail, le sexe, etc., peuvent également être utilisées par TSAANA et/ou ses partenaires à des fins commerciales, telles que l'envoi de newsletters ou de sollicitations, après avoir validé leur consentement.
4. Données personnelles susceptibles d’être traitées
Les données fournies par les Utilisateurs lorsqu'ils remplissent des formulaires ou créent un compte client sont collectées et traitées. Ces données peuvent comprendre le nom, le sexe, la taille, l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone des Utilisateurs.
5. Consentement
L'Utilisateur a le droit de révoquer son consentement à tout moment. La révocation du consentement n'impacte pas la légalité du traitement effectué avant cette révocation, qui était basé sur le consentement donné précédemment. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut contacter TSAANA par voie électronique à l'adresse suivante : serviceclient@tsaana.com, ou par courrier postal à l'adresse : TSAANA SAS – Rue des Cardeurs - 51100 Reims/FRANCE..
6. Durée de conservation des données personnelles
Conformément aux dispositions légales de la Loi et du Règlement RGPD, TSAANA ne conserve les données personnelles des Utilisateurs que pendant la période raisonnablement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
7. Communication des données personnelles des Utilisateurs à des fins internes
7.1. Les données personnelles peuvent être divulguées aux employés ou aux collaborateurs de TSAANA qui, agissant sous l'autorité directe de l'entreprise, sont désignés en tant que responsables du traitement ou sous-traitants des données et reçoivent des instructions opérationnelles appropriées. Elles peuvent également être communiquées aux employés ou aux collaborateurs des responsables du traitement, si ces derniers, désignés par TSAANA, le décident ainsi, à condition que ces données soient traitées conformément aux finalités établies.
7.2. TSAANA veille à ce que ses sous-traitants, employés ou collaborateurs assurent un niveau de protection similaire au sien et garantissent que ces derniers ne traitent les données personnelles qu'aux fins autorisées par les finalités établies, en respectant la confidentialité et la sécurité requises.
7.3. Les données personnelles fournies directement par les Utilisateurs via les formulaires en ligne peuvent être partagées et traitées par des prestataires externes agissant au nom et pour le compte de TSAANA.
7.4. Aucun transfert de données vers un pays tiers à l'Union Européenne n'est envisagé.
8. Les droits des Utilisateurs
8.1. TSAANA s'engage à traiter de manière équitable et légale les données personnelles des Utilisateurs.
8.2. Les Utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs propres données personnelles. Conformément à l'article 15 du Règlement RGPD, TSAANA fournit les informations suivantes (liste non exhaustive) concernant leurs données personnelles :
Les objectifs du traitement ;
Les catégories de données personnelles concernées ;
Les destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles, notamment ceux situés dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
Si possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, si ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, prévue aux paragraphes 1 et 4 de l'article 22 du Règlement RGPD, ainsi que des informations utiles sur la logique sous-jacente, l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
8.3. Les Utilisateurs ont également le droit de rectifier ou de supprimer les données incorrectes ou inexactes, conformément à l'article 16 du RGPD. Dans un premier temps, ils peuvent effectuer ces modifications depuis leur compte utilisateur, puis demander à TSAANA d'apporter les modifications nécessaires si besoin.
Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir la suppression de leurs données personnelles dans les cas énumérés à l'article 17 du RGPD.
8.4. TSAANA garantit le droit à la limitation du traitement des données personnelles, tel que prévu à l'article 18 du Règlement RGPD.
8.5. Les Utilisateurs ont le droit à la portabilité de leurs données, conformément à l'article 20 du Règlement RGPD. Ils peuvent recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement, dans les cas prévus par le RGPD.
8.6. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles à tout moment, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés des Utilisateurs, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, conformément à l'article 21 du RGPD.
8.7. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles par TSAANA auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité compétente en France.
8.8. Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : serviceclient@tsaana.com, ou par courrier postal à l'adresse suivante : TSAANA SAS – 14 Rue des Cardeurs – 51100 Reims, France.
9. Limitation de responsabilité du responsable de traitement
Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites internet contrôlés et exploités par des tiers non affiliés à TSAANA. Dans ce cas, TSAANA décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites ou aux pratiques de protection des données personnelles de ces tiers.
TSAANA ne peut être tenue responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité, pouvant résulter notamment, mais de manière non exhaustive, de la présence de virus ou d'attaques informatiques.
10. Modalités de modification des données de l’Utilisateur
L'Utilisateur a la possibilité de modifier ses données à tout moment en envoyant un message par voie électronique à l'adresse suivante : serviceclient@tsaana.com, ou par courrier postal à l'adresse suivante : TSAANA SAS – 10 Rue des Cardeurs – 51100 Reims / FRANCE.
11. Cookies
Sur le site, des cookies sont employés dans le but d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur. Ces cookies identifient l'ordinateur de l'Utilisateur et permettent au site de conserver ses paramètres personnels. Ils sont également utilisés à des fins statistiques.
L'Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être informé de l'activation des cookies. Cela lui permet de refuser l'utilisation des cookies ou de demander à ce que ces
derniers soient effacés à la fin de sa visite sur le site. Veuillez noter que la boutique en ligne ne sera pas accessible si les cookies sont refusés.
Après la connexion, un identifiant utilisateur est attribué à l'Utilisateur, ce qui lui permet d'être suivi de manière anonyme sur différents appareils (tablettes, ordinateurs, téléphones, etc.). Aucune donnée personnelle n'est collectée ou associée à cet identifiant utilisateur, et l'Utilisateur peut s'opposer à l'utilisation de ces cookies en envoyant un email à l'adresse suivante : serviceclient@tsaana.com.
12. Modification de la Politique de confidentialité
TSAANA se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour se conformer aux exigences des lois sur la protection de la vie privée ou pour l'adapter à ses pratiques. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de la consulter régulièrement pour être informé des éventuelles modifications et adaptations.
Liste des cookies
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